Permis de construire à Mantenay-Montlin pour 180 m² de locaux - Montleger
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 00123016D0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00123016D0002, délivré le 1 juillet 2016 à Mantenay-Montlin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montleger, Mantenay-Montlin (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI11, ZI12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
8 mois 19 jours
Localisation du projet à Mantenay-Montlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montleger
Territoire administratif
- Commune
- Mantenay-Montlin Code postal 01560 Identifiant INSEE 01230
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 156 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 336 m² |
| Total | 4 156 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 156 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTENAY-MONTLIN (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123016D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |