Permis de construire Locaux N° 00123017D0002

Permis de construire n° 00123017D0002 à Mantenay-Montlin pour 43 m² de locaux, Le Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2017

Dossier PC n° 00123017D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2017 à Mantenay-Montlin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00123017D0002 porte sur un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantenay-Montlin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 529 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantenay-Montlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Mantenay-Montlin Code postal 01560 Identifiant INSEE 01230
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 643 m²
Total 600 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 643 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 600 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTENAY-MONTLIN (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00123017D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Mantenay-Montlin (01560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00123017D0002, déposé en mairie de Mantenay-Montlin.

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