Permis de construire n° 00123015D0001 à Mantenay-Montlin pour 420 m² de locaux, Le Perroux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 00123015D0001
Demandeur
EARL FAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Perroux, le permis de construire n° 00123015D0001 a été délivré le 26 juin 2015 à Mantenay-Montlin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EARL FAILLET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK2, ZE52. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantenay-Montlin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mantenay-Montlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perroux
Territoires administratifs
- Commune
- Mantenay-Montlin Code postal 01560 Identifiant INSEE 01230
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² |
| Locaux | 926 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 346 m² |
| Total | 1 389 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 926 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 346 m² |
| Total locaux | 926 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FAILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750559387
- SIRET
- 75055938700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MANTENAY-MONTLIN (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123015D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |