Permis de construire n° 00123015D0002 à Mantenay-Montlin pour 455 m² de locaux, Le Brouillard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 00123015D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00123015D0002 a été délivré le 31 juillet 2015 à Mantenay-Montlin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Brouillard.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D486, D149, D142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantenay-Montlin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mantenay-Montlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brouillard
Territoires administratifs
- Commune
- Mantenay-Montlin Code postal 01560 Identifiant INSEE 01230
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total locaux | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTENAY-MONTLIN (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00123015D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |