Permis de construire Logement N° 00121320A0003

Permis de construire n° 00121320A0003 à Leyment pour 1 023 m² de logement, Rue De La Guillotiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 00121320A0003

Demandeur

A.D. INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leyment (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00121320A0003 a été délivré le 6 novembre 2020, pour un projet situé Rue De La Guillotiere. Le dossier a été déposé par A.D. INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 7 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1643, 0B1642, ZD66. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyment.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 339 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 023 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
22/03/2023
Autorisation
06/11/2020
Chantier (DOC)
06/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2023

Localisation du projet à Leyment

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1643 0B1642 ZD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leyment Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01213
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 7 1 - 13
- 15,4 % 23,1 % 53,8 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.D. INVESTISSEMENTS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429085095
SIRET
42908509500033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
MIONS (69 78)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121320A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 22/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Guillotiere, à Leyment (01150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A.D. INVESTISSEMENTS et accordé le 6 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 août 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00121320A0003, déposé en mairie de Leyment.

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