Permis de construire n° 00121318A0008 à Leyment pour 880 m² de logement, Rue De La Guillotiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 février 2019
Dossier PC n° 00121318A0008
Demandeur
A.D. INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00121318A0008, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2019 à Leyment (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Guillotiere. La demande émane de A.D. INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 5 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1643, 0B1642, ZD66. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyment sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leyment
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leyment Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01213
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 5 | - | 8 |
| - | - | - | 37,5 % | 62,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.D. INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429085095
- SIRET
- 42908509500033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MIONS (69 78)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00121318A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |