Permis de construire n° 00121013B0006 à Lélex pour 199 m² de locaux, Chem du Niaizet La Mignone
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 00121013B0006
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE LA DIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00121013B0006, délivré le 17 octobre 2013 à Lélex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem du Niaizet La Mignone. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE LA DIANE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 317 m², le programme représente 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 278. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Lélex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lélex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mignone
Territoires administratifs
- Commune
- Lélex Code postal 01410 Identifiant INSEE 01210
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 317 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 163 m² d'exploitation agricole et forestière et 36 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE LA DIANE, une société civile basée à Mijoux. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE LA DIANE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 753493592
- SIRET
- 75349359200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MIJOUX (01410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00121013B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |