Permis de construire Locaux N° 00121013B0006

Permis de construire n° 00121013B0006 à Lélex pour 199 m² de locaux, Chem du Niaizet La Mignone

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 00121013B0006

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE LA DIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00121013B0006, délivré le 17 octobre 2013 à Lélex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem du Niaizet La Mignone. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE LA DIANE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 317 m², le programme représente 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 278. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Lélex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 317 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lélex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mignone

Territoires administratifs

Commune
Lélex Code postal 01410 Identifiant INSEE 01210
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 317 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 163 m² d'exploitation agricole et forestière et 36 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE LA DIANE, une société civile basée à Mijoux. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE LA DIANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
753493592
SIRET
75349359200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2012
Localisation
MIJOUX (01410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121013B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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