Déclaration préalable Logement N° 00121013B0002

Déclaration préalable n° 00121013B0002 à Lélex pour 921 m² de logement

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier DP n° 00121013B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lélex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00121013B0002 a été accordée le 18 mars 2013.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. 921 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Lélex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

1 248 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2013
2
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lélex

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lélex Code postal 01410 Identifiant INSEE 01210
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 921 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 327 m² à 1 248 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Locaux 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m²
Total 327 m² 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 921 m² 1 248 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 4 4 - - 12
8,3 % 25,0 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121013B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 18/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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