Permis de construire Locaux N° 00121017B0006

Permis de construire n° 00121017B0006 à Lélex pour 44 m² de locaux, 1017 route de Chezery La Cernaz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 00121017B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lélex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00121017B0006 a été délivré le 7 novembre 2017, pour un projet situé 1017 route de Chezery La Cernaz.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 262 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2020, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 580. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Chezery, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Lélex, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 262 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lélex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cernaz

Territoires administratifs

Commune
Lélex Code postal 01410 Identifiant INSEE 01210
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 262 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉLEX (01410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121017B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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