Permis de construire n° 00121013B0005 à Lélex pour 8 496 m² de locaux, Chem du Niaizet au Frenet La Platiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 février 2014
Dossier PC n° 00121013B0005
Demandeur
LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2014 à Lélex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00121013B0005 porte sur un projet situé Chem du Niaizet au Frenet La Platiere. La demande émane de LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 8 496 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 54 887 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 224P, D 231P, D 232P. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Lélex référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 8 496 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lélex
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Platiere
Territoires administratifs
- Commune
- Lélex Code postal 01410 Identifiant INSEE 01210
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 382 m² existants et construire 8 496 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 54 887 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 496 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 8 496 m² de commerce et activités de service (dont 8 496 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 382 m² à 8 496 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 8 496 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 8 114 m² | 8 496 m² |
| Total | 382 m² | 8 496 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 8 114 m² | 8 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | -382 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 8 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 496 m² | 8 496 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 8 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 496 m² | 8 496 m² |
| Total locaux | 382 m² | 8 496 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 8 114 m² | 8 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Candillargues.
Demandeur
LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334766490
- SIRET
- 33476649000026
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CANDILLARGUES (34130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00121013B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |