Permis de construire Locaux N° 00121013B0005

Permis de construire n° 00121013B0005 à Lélex pour 8 496 m² de locaux, Chem Du Niaizet Au Frenet La Platiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 887 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chem Du Niaizet Au Frenet La Platiere, à Lélex (01410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE ; la décision est intervenue le 17 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00121013B0005, déposé en mairie de Lélex.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 février 2014

Dossier PC n° 00121013B0005

Demandeur

LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2014 à Lélex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00121013B0005 porte sur un projet situé Chem Du Niaizet Au Frenet La Platiere. La demande émane de LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 496 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 496 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D224P, D231P, D232P. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lélex.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 887 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

8 496 m²

Variation nette

+8 114 m²

Surface totale après

8 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lélex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D224P D231P D232P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Platiere

Territoires administratifs

Commune: Lélex Code postal 01410 Identifiant INSEE 01210
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	382 m²	8 496 m²	0 m²	382 m²	0 m²	8 114 m²	8 496 m²
Total	382 m²	8 496 m²	0 m²	382 m²	0 m²	8 114 m²	8 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	382 m²	0 m²	382 m²	-382 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	8 496 m²	0 m²	8 496 m²	8 496 m²
dont Hôtels	0 m²	8 496 m²	0 m²	8 496 m²	8 496 m²
Total locaux	382 m²	8 496 m²	382 m²	8 114 m²	8 496 m²

Ce dossier crée 8 496 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334766490
SIRET: 33476649000026
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation: CANDILLARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00121013B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	17 février 2014
Date de dépôt	23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 887 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chem Du Niaizet Au Frenet La Platiere, à Lélex (01410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE ; la décision est intervenue le 17 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00121013B0005, déposé en mairie de Lélex.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lélex

DP n°00121013B0002 Logement Autorisé

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