Permis de construire Locaux N° 00121013B0005

Permis de construire n° 00121013B0005 à Lélex pour 8 496 m² de locaux, Chem du Niaizet au Frenet La Platiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 février 2014

Dossier PC n° 00121013B0005

Demandeur

LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2014 à Lélex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00121013B0005 porte sur un projet situé Chem du Niaizet au Frenet La Platiere. La demande émane de LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 8 496 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 54 887 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 224P, D 231P, D 232P. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Lélex référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 8 496 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 887 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

8 496 m²

Variation nette

+8 114 m²

Surface totale après

8 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lélex

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 224P D 231P D 232P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Platiere

Territoires administratifs

Commune
Lélex Code postal 01410 Identifiant INSEE 01210
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 382 m² existants et construire 8 496 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 54 887 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 496 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 8 496 m² de commerce et activités de service (dont 8 496 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 382 m² à 8 496 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 8 496 m² 0 m² 382 m² 0 m² 8 114 m² 8 496 m²
Total 382 m² 8 496 m² 0 m² 382 m² 0 m² 8 114 m² 8 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 382 m² 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² -382 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 8 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 496 m² 8 496 m²
dont Hôtels 0 m² 8 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 496 m² 8 496 m²
Total locaux 382 m² 8 496 m² 0 m² 382 m² 0 m² 8 114 m² 8 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Candillargues.

Demandeur

LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334766490
SIRET
33476649000026
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
CANDILLARGUES (34130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121013B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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