Permis de construire n° 00120416H0009 au Poizat-Lalleyriat pour 551 m² de locaux, Ferme De La Cote
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 00120416H0009
Demandeur
GAEC DES GEMELLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2016 au Poizat-Lalleyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120416H0009 porte sur un projet situé Ferme De La Cote. Le dossier a été déposé par GAEC DES GEMELLAIRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA266, ZA189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poizat-Lalleyriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Poizat-Lalleyriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poizat-Lalleyriat Code postal 01130 Identifiant INSEE 01204
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 334 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 885 m² |
| Total | 2 334 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 334 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 885 m² |
| Total locaux | 2 334 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GEMELLAIRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 485324024
- SIRET
- 48532402400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE POIZAT-LALLEYRIAT (01130)
Autres dossiers de GAEC DES GEMELLAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120416H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |