Permis de construire n° 00120420H0001 au Poizat-Lalleyriat pour 665 m² de locaux, 757 route du Rocher
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 00120420H0001
Demandeur
GENTIANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00120420H0001 a été délivré le 16 avril 2020 au Poizat-Lalleyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 757 route du Rocher. GENTIANA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 424 m², le programme représente 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 266. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables au Poizat-Lalleyriat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Poizat-Lalleyriat
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 266. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poizat-Lalleyriat.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poizat-Lalleyriat Code postal 01130 Identifiant INSEE 01204
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 424 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 665 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 885 m² à 3 550 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 885 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 550 m² |
| Total | 2 885 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 885 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 550 m² |
| Total locaux | 2 885 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GENTIANA, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé au Poizat-Lalleyriat. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GENTIANA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 877797159
- SIRET
- 87779715900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE POIZAT-LALLEYRIAT (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120420H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZA 266 au Poizat-Lalleyriat (01130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.