Retour aux permis de construire de Le Poizat-Lalleyriat

Permis de construire Locaux N° 00120416H0008

Permis de construire à Le Poizat-Lalleyriat pour 232 m² de locaux - Les Granges - Les Carvins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Granges - Les Carvins, Le Poizat-Lalleyriat (01130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASSION DES REINES et accordé le 29 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120416H0008, instruit par la commune de Le Poizat-Lalleyriat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 00120416H0008

Demandeur

PASSION DES REINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00120416H0008, délivré le 29 juillet 2016 à Le Poizat-Lalleyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Granges - Les Carvins, Le Poizat-Lalleyriat (01130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASSION DES REINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 726 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Poizat-Lalleyriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Poizat-Lalleyriat Code postal 01130 Identifiant INSEE 01204
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSION DES REINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820015535
SIRET: 82001553500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE POIZAT-LALLEYRIAT (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00120416H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 726 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Granges - Les Carvins, Le Poizat-Lalleyriat (01130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASSION DES REINES et accordé le 29 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120416H0008, instruit par la commune de Le Poizat-Lalleyriat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Poizat-Lalleyriat

DP n°00120425H0024 Locaux Autorisé

Sous Le Mont

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 7 m² SDP COMMUNE LE POIZAT - LALLEYRIAT

PC n°00120425H0001 Logement Commencé

Rue Le Bief A La Dame

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

Nouvelle construction

26 mai 2025 108 m² SDP

PC n°00120424H0007 Locaux Autorisé

Route Du Ris

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 24 m² SDP COMMUNE LE POIZAT - LALLEYRIAT

PC n°00120424H0006 Logement Autorisé

0251 Route De Lalleyriat

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

Transformation sans extension

05 mars 2025 785 m² SDP SCI LE COMBET

PC n°00120424H0001 Locaux Autorisé

Route Du Ris Sur Pitot

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 35 m² SDP

DP n°00120423H0017 Locaux Autorisé

0040 Chemin De La Faviere

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

Transformation sans extension

15 sept. 2023 37 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Poizat-Lalleyriat

Permis de démolir à Le Poizat-Lalleyriat

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Poizat-Lalleyriat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Poizat-Lalleyriat

Autres types d'autorisations à Le Poizat-Lalleyriat

Caractéristiques du projet