Permis de construire n° 00120413N0001 au Poizat-Lalleyriat pour 486 m² de locaux, Ferme De La Cote
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 00120413N0001
Demandeur
GAEC DES GEMELLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00120413N0001 a été délivré le 9 avril 2013 au Poizat-Lalleyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ferme De La Cote. Le dossier a été déposé par GAEC DES GEMELLAIRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poizat-Lalleyriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Poizat-Lalleyriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poizat-Lalleyriat Code postal 01130 Identifiant INSEE 01204
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 248 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 734 m² |
| Total | 2 248 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 248 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 734 m² |
| Total locaux | 2 248 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GEMELLAIRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 485324024
- SIRET
- 48532402400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LALLEYRIAT (01130)
Autres dossiers de GAEC DES GEMELLAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120413N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |