Permis de construire à Laiz pour 79 m² de locaux - 35 Chemin Des Artisans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 00120317D0003
Demandeur
RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
Cette page présente le permis de construire n° 00120317D0003, délivré le 18 mai 2017 à Laiz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Chemin Des Artisans, Laiz (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESTAURATION POUR COLLECTIVITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C971.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois 7 jours
Délai total
1 mois 8 jours
Localisation du projet à Laiz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laiz Code postal 01290 Identifiant INSEE 01203
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 855 m² |
| Total | 776 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 776 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392562450
- SIRET
- 39256245000016
- Code APE (NAF)
- 56.29A - Restauration collective sous contrat
- Localisation
- MANZIAT (01570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120317D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |