Permis de construire n° 00120317D0003 à Laiz pour 79 m² de locaux, 35 Chemin Des Artisans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 00120317D0003
Demandeur
RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laiz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120317D0003 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé 35 Chemin Des Artisans. Le demandeur déclaré est RESTAURATION POUR COLLECTIVITES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C971. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laiz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Laiz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laiz Code postal 01290 Identifiant INSEE 01203
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 855 m² |
| Total | 776 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 776 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 855 m² |
| dont Industrie | 776 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 855 m² |
| Total locaux | 776 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392562450
- SIRET
- 39256245000016
- Code APE (NAF)
- 56.29A - Restauration collective sous contrat
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANZIAT (01570)
Autres dossiers de RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120317D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |