Permis de construire Logement N° 00120317D0002

Permis de construire n° 00120317D0002 à Laiz pour 30 m² de logement, 1245 Route Du Bois Des Vaches

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 00120317D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1245 Route Du Bois Des Vaches, le permis de construire n° 00120317D0002 a été délivré le 18 mai 2017 à Laiz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1822. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laiz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Laiz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laiz Code postal 01290 Identifiant INSEE 01203
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 164 m²
Total 134 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIZ (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120317D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1245 Route Du Bois Des Vaches, à Laiz (01290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120317D0002, déposé en mairie de Laiz.

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