Permis de construire Locaux N° 00120313D0009

Permis de construire à Laiz pour 776 m² de locaux - Za Les Sablonnettes Lots1 2 Et 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 275 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Sablonnettes Lots1 2 Et 3, Laiz (01290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESTAURATION POUR COLLECTIVITES et accordé le 9 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120313D0009, instruit par la commune de Laiz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 00120313D0009

Demandeur

RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00120313D0009, délivré le 9 janvier 2014 à Laiz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Sablonnettes Lots1 2 Et 3, Laiz (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESTAURATION POUR COLLECTIVITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C971P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 275 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Localisation du projet à Laiz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C971P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Sablonnettes Lots1 2 Et 3

Territoire administratif

Commune: Laiz Code postal 01290 Identifiant INSEE 01203
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	776 m²
Total	0 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	776 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392562450
SIRET: 39256245000016
Code APE (NAF): 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
Localisation: MANZIAT (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00120313D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 275 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Sablonnettes Lots1 2 Et 3, Laiz (01290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESTAURATION POUR COLLECTIVITES et accordé le 9 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120313D0009, instruit par la commune de Laiz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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