Permis de construire n° 00120224A0001 à Lagnieu pour 886 m² de locaux, 116 chemin de Molliat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 00120224A0001
Demandeur
COMMUNE DE LAGNIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2024 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120224A0001 porte sur un projet situé 116 chemin de Molliat. COMMUNE DE LAGNIEU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 886 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 990 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/10/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 1836. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Molliat, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Lagnieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 990 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 886 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 886 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 886 m² parmi les 933 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 933 m² à 886 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 0 m² | 886 m² | 47 m² | 886 m² | -47 m² | 886 m² |
| Total | 933 m² | 0 m² | 886 m² | 47 m² | 886 m² | -47 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 886 m² | -933 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 933 m² | 0 m² | 886 m² | 47 m² | 886 m² | -47 m² | 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAGNIEU, dont l'adresse déclarée est à Lagnieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LAGNIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102026
- SIRET
- 21010202600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGNIEU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120224A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0E 1836 à Lagnieu (01150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Molliat à Lagnieu (01150)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Molliat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.