Permis de construire Locaux N° 00120224A0021

Permis de construire n° 00120224A0021 à Lagnieu pour 101 m² de locaux, 2572A route de Posafol

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 00120224A0021

Demandeur

COMMUNE DE LAGNIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2025 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120224A0021 porte sur un projet situé 2572A route de Posafol. Le projet est porté par COMMUNE DE LAGNIEU.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 419 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 405, 0D 408, 0D 409. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Posafol, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Lagnieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 419 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 405 0D 408 0D 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 419 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.

La surface de plancher passe de 172 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 112 m² 101 m² 0 m² 55 m² 0 m² 46 m² 158 m²
Total 172 m² 101 m² 0 m² 55 m² 0 m² 46 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 112 m² 101 m² 0 m² 55 m² 0 m² 46 m² 158 m²
Total locaux 112 m² 101 m² 0 m² 55 m² 0 m² 46 m² 158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LAGNIEU, dont l'adresse déclarée est à Lagnieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE LAGNIEU

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210102026
SIRET
21010202600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAGNIEU (01150)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAGNIEU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120224A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles 0D 405, 0D 408, 0D 409 à Lagnieu (01150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Posafol à Lagnieu (01150)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lagnieu

Autres types d'autorisations à Lagnieu