Déclaration préalable n° 00120224A0109 à Lagnieu pour 49 m² de logement, 860 route du Port
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier DP n° 00120224A0109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 août 2024 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00120224A0109 porte sur un projet situé 860 route du Port.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 49 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0F 1077. La voie, route du Port, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables à Lagnieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 105 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120224A0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 13/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Port à Lagnieu (01150)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Port depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.