Permis de construire Mixte N° 00120216A0018

Permis de construire n° 00120216A0018 à Lagnieu pour 6 396 m² de logement et locaux, Chemin De Molliat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 00120216A0018

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2016 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120216A0018 porte sur un projet situé Chemin De Molliat. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 925 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 32 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 5 817 m² d'habitation et 579 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA224, 0F975, 0F891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagnieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 925 m²

Surface créée

6 396 m²

Variation nette

+6 396 m²

Surface totale après

6 396 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
31/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA224 0F975 0F891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagnieu Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01202
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 817 m² 5 817 m²
Locaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total 0 m² 6 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 396 m² 6 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
dont Bureaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total locaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 32 11 - - 53
- 18,9 % 60,4 % 20,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120216A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 6 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 925 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Molliat, à Lagnieu (01150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 16 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 31 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 32 T3 et 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 817 m² d'habitation et 579 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120216A0018, déposé en mairie de Lagnieu.

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