Permis de construire n° 00119220H0022 à Izernore pour 120 m² de locaux, ZA du Bouleau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 00119220H0022
Demandeur
MODIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00119220H0022, délivré le 23 novembre 2020 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA du Bouleau. MODIZE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 687 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 423, AI 44, AI 45. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA du Bouleau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 687 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 216 m² à 2 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 216 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 336 m² |
| Total | 2 216 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 216 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 336 m² |
| dont Bureaux | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² |
| dont Industrie | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 270 m² |
| Total locaux | 2 216 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MODIZE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ceyzériat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MODIZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533784955
- SIRET
- 53378495500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CEYZÉRIAT (01250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119220H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0E 423, AI 44, AI 45 à Izernore (01580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA du Bouleau à Izernore (01580)
L’autre dossier recensé ZA du Bouleau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.