Permis de construire n° 00119220H0013 à Izernore pour 370 m² de logement, Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 00119220H0013
Demandeur
IMMOCAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00119220H0013 a été délivré le 14 décembre 2020 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Grande Rue. La demande émane de IMMOCAR.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 354 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 49, AC 50, AC 51. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
25/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 354 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 370 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOCAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Izernore. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
IMMOCAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380077370
- SIRET
- 38007737000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Autres dossiers de IMMOCAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119220H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 25/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Izernore (01580)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.