Permis de construire n° 00119220H0016 à Izernore pour 134 m² de logement, 222 rue de Feliciat- Bussy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PC n° 00119220H0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2020 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119220H0016 porte sur un projet situé 222 rue de Feliciat- Bussy.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation sur un terrain de 3 283 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 1503, 0E 794. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 283 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 80 m² à 134 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 54 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 80 m² | 54 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 54 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119220H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |