À Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119217H0014 a été délivré le 31 janvier 2018, pour un projet situé ZA du Bouleau.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 687 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 423, AI 191, AI 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZA du Bouleau, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 687 m²

Surface existante avant

2 066 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Izernore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 423 AI 191 AI 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 687 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 066 m² à 2 216 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 066 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	2 216 m²
Total	2 066 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 066 m²	150 m²	150 m²	2 216 m²
dont Bureaux	308 m²	0 m²	0 m²	308 m²
dont Industrie	1 758 m²	0 m²	0 m²	1 758 m²
dont Entrepôt	0 m²	150 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	2 066 m²	150 m²	150 m²	2 216 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IZERNORE (01580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00119217H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles 0E 423, AI 191, AI 45 à Izernore (01580)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00119220H0022 Locaux Terminé

ZA du Bouleau

Parcelles 0E 423, AI 45 à Izernore (01580)

Nouvelle construction

23/11/2020 120 m² SDP MODIZE

Permis de construire sur la même voie, ZA du Bouleau à Izernore (01580)

L’autre dossier recensé ZA du Bouleau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00119220H0022 Locaux Terminé

ZA du Bouleau

Izernore (01580)

Nouvelle construction

23/11/2020 120 m² SDP MODIZE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Izernore

PC n°00119217H0010 Mixte Terminé

Grande Rue

Izernore (01580)

Transformation avec extension

06 janv. 2018 1 018 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°00119217H0012 Logement Terminé

Au Carre

Izernore (01580)

Nouvelle construction

16 janv. 2018 198 m² SDP

PC n°00119217H0013 Logement Terminé

impasse du Fond du Sac

Izernore (01580)

Transformation avec extension

19 janv. 2018 135 m² SDP

PC n°00119218H0003 Locaux Terminé

ZA sur Champagne (Lot N_

Izernore (01580)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 5 349 m² SDP LIFOCOLOR

PC n°00119218H0004 Logement Commencé

Au Carre

Izernore (01580)

Nouvelle construction

18 juil. 2018 95 m² SDP

PC n°00119218H0007 Logement Terminé

rue de la Mode au Pelocier Nord

Izernore (01580)

Nouvelle construction

12 oct. 2018 188 m² SDP

Autres types d'autorisations à Izernore

Permis d'aménager à Izernore

9 autorisations

Permis de démolir à Izernore

6 autorisations