À Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00119220H0054 a été accordée le 5 janvier 2021, pour un projet situé 187 route des Muriers - Z. Le projet est porté par SCI DES LONGS CHAMPS.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 7 030 m², le programme représente 44 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0F 1063, 0F 1050. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 030 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/01/2021

Autorisation

05/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Izernore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 1063 0F 1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 030 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 632 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Locaux	632 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	588 m²
Total	632 m²	44 m²	44 m²	0 m²	632 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES LONGS CHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Val de Chaise (Marlens). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES LONGS CHAMPS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483852901
SIRET: 48385290100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: VAL DE CHAISE (MARLENS) (74210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00119220H0054
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	05/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Izernore

PC n°00119220H0013 Logement Terminé

Grande Rue

Izernore (01580)

Nouvelle construction

14 déc. 2020 370 m² SDP IMMOCAR

PC n°00119220H0014 Logement Terminé

Grande Rue

Izernore (01580)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 588 m² SDP IMMOCAR

PC n°00119220H0024 Logement Terminé

Bel Air - Grande Rue

Izernore (01580)

Nouvelle construction

05 janv. 2021 182 m² SDP

PC n°00119221H0002 Logement Terminé

Lotissement des Iris- Lot

Izernore (01580)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 101 m² SDP

PC n°00119221H0010 Logement Terminé

30 allée des Eglantines

Izernore (01580)

Nouvelle construction

02 août 2021 123 m² SDP

PC n°00119221H0008 Logement Terminé

route de Nebois - Hameau

Izernore (01580)

Nouvelle construction

03 août 2021 113 m² SDP

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