Permis de construire Logement N° 00119224H0003

Permis de construire n° 00119224H0003 à Izernore pour 124 m² de logement, 0005 Impasse De L'aubepine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 00119224H0003

Demandeur

IMMOCAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00119224H0003 a été délivré le 6 septembre 2024 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0005 Impasse De L'aubepine. Le demandeur déclaré est IMMOCAR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izernore.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 924 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izernore

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCAR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380077370
SIRET
38007737000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
IZERNORE (01580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119224H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0005 Impasse De L'aubepine, à Izernore (01580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOCAR et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119224H0003, déposé en mairie d'Izernore.

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