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Permis de construire Locaux N° 00119217H0006

Permis de construire à Izernore pour 385 m² de locaux - 760 Rue De La Mode

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 760 Rue De La Mode, Izernore (01580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MECAPLAST FRANCE et accordé le 31 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119217H0006, instruit par la commune de Izernore.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 00119217H0006

Demandeur

MECAPLAST FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00119217H0006, délivré le 31 août 2017 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 760 Rue De La Mode, Izernore (01580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECAPLAST FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI178, AI157, AI156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 150 m²

Surface existante avant

2 088 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

2 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Localisation du projet à Izernore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI178 AI157 AI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 088 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	2 473 m²
Total	2 088 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	2 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 058 m²	0 m²	0 m²	2 058 m²
Entrepôt	30 m²	385 m²	385 m²	415 m²
Total locaux	2 088 m²	385 m²	385 m²	2 473 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECAPLAST FRANCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442694436
SIRET: 44269443600035
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: IZERNORE (01580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00119217H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 760 Rue De La Mode, Izernore (01580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MECAPLAST FRANCE et accordé le 31 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119217H0006, instruit par la commune de Izernore.

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