Le permis de construire n° 00119216R0022 a été délivré le 10 mars 2017 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Champagne - Route des.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 1122. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Izernore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 335 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 316 m² d'entrepôt et 19 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Total	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	335 m²	335 m²	335 m²
dont Bureaux	19 m²	19 m²	19 m²
dont Entrepôt	316 m²	316 m²	316 m²
Total locaux	335 m²	335 m²	335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IZERNORE (01580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00119216R0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00119216R0021 Logement Terminé

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Nouvelle construction

15 févr. 2017 109 m² SDP

PC n°00119216R0019 Locaux Terminé

ZA Pierre Fondelle

Izernore (01580)

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23 févr. 2017 960 m² SDP

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4 impasse des Coquelicots -

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24 févr. 2017 248 m² SDP

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route de Bussy - aux Voix

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09 août 2017 177 m² SDP

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rue Saint Romain Cessiat

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760 rue de la Mode

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31 août 2017 385 m² SDP MECAPLAST FRANCE

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