Permis de construire n° 00119217H0008 à Izernore pour 967 m² de locaux, 435 route de Bussy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 00119217H0008
Demandeur
SOC INJECTOID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2017 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119217H0008 porte sur un projet situé 435 route de Bussy. Le dossier a été déposé par SOC INJECTOID.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 967 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 004 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/04/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 64, AI 183, AI 182. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Bussy, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 004 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 967 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 367 m² à 3 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 367 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 334 m² |
| Total | 2 367 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 367 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 334 m² |
| dont Industrie | 2 367 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 334 m² |
| Total locaux | 2 367 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC INJECTOID, une société anonyme (SA) basée à Izernore.
Demandeur
SOC INJECTOID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301170270
- SIRET
- 30117027000013
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119217H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Bussy à Izernore (01580)
L’autre dossier recensé route de Bussy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.