Permis de construire n° 00119217H0008 à Izernore pour 967 m² de locaux, 435 Route De Bussy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 00119217H0008
Demandeur
SOC INJECTOID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2017 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119217H0008 porte sur un projet situé 435 Route De Bussy. Le dossier a été déposé par SOC INJECTOID.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI64, AI183, AI182. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izernore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 367 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 334 m² |
| Total | 2 367 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 367 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 334 m² |
| dont Industrie | 2 367 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 334 m² |
| Total locaux | 2 367 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC INJECTOID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301170270
- SIRET
- 30117027000013
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119217H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |