Permis de construire n° 00119216R0018 à Izernore pour 290 m² de locaux, 140 chemin du Garenod
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 00119216R0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00119216R0018 a été délivré le 20 décembre 2016 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 140 chemin du Garenod.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Garenod, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.
La surface de plancher passe de 230 m² à 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 520 m² |
| Total | 230 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 520 m² |
| dont Bureaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| dont Industrie | 178 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 468 m² |
| Total locaux | 230 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SONTHONNAX-LA-MONTAGNE (01580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119216R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 58 à Izernore (01580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Garenod à Izernore (01580)
L’autre dossier recensé chemin du Garenod depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.