Permis de construire n° 00118921B0005 à Injoux-Génissiat pour 107 m² de logement, Lotissement 'La Croix Du C Lot N_1
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 00118921B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement 'La Croix Du C Lot N_1, le permis de construire n° 00118921B0005 a été délivré le 15 juillet 2021 à Injoux-Génissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1772. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Injoux-Génissiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Injoux-Génissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_1
Territoires administratifs
- Commune
- Injoux-Génissiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01189
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALSERHONE (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118921B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 27/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |