Permis de construire Logement N° 00118921B0010

Permis de construire n° 00118921B0010 à Injoux-Génissiat pour 113 m² de logement, Sur Le Bois De Billiat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 00118921B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Injoux-Génissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118921B0010 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé Sur Le Bois De Billiat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1772. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Injoux-Génissiat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 772 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2023

Localisation du projet à Injoux-Génissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Bois De Billiat

Territoires administratifs

Commune
Injoux-Génissiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01189
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118921B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sur Le Bois De Billiat, à Injoux-Génissiat (01200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118921B0010, déposé en mairie d'Injoux-Génissiat.

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