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Permis de construire Locaux N° 00118920B0003

Permis de construire à Injoux-Génissiat pour 101 m² de locaux - Lieud 'La Rippe'

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud 'La Rippe', Injoux-Génissiat (01200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMCA et accordé le 18 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118920B0003, instruit par la commune de Injoux-Génissiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 00118920B0003

Demandeur

CMCA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00118920B0003, délivré le 18 mai 2021 à Injoux-Génissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieud 'La Rippe', Injoux-Génissiat (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CMCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C191, 0C190, 0C189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 200 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt

12/01/2022

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Injoux-Génissiat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C191 0C190 0C189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Injoux-Génissiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01189
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	52 m²	101 m²	0 m²	52 m²	0 m²	49 m²	101 m²
Total	52 m²	101 m²	0 m²	52 m²	0 m²	49 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	52 m²	101 m²	0 m²	52 m²	0 m²	49 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMCA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344843859
SIRET: 34484385900176
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Localisation: INJOUX-GENISSIAT (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118920B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	12/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud 'La Rippe', Injoux-Génissiat (01200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMCA et accordé le 18 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118920B0003, instruit par la commune de Injoux-Génissiat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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