Permis de construire à Injoux-Génissiat pour 99 m² de logement - Craz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 00118921B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00118921B0001, délivré le 8 juin 2021 à Injoux-Génissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Craz, Injoux-Génissiat (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C575, 0C1076, 0C1074.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 18 jours
Localisation du projet à Injoux-Génissiat
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Injoux-Génissiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01189
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INJOUX-GENISSIAT (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118921B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 26/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |