Permis de construire Locaux N° 0380202320004

Permis de construire à Auris pour 16 m² de locaux - Clapier De Dessus

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 0380202320004

Demandeur

CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE

Cette page présente le permis de construire n° 0380202320004, délivré le 15 mars 2024 à Auris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clapier De Dessus, Auris (38142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB102, AB101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 370 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Auris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB216 AB102 AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clapier De Dessus

Territoire administratif

Commune
Auris Code postal 38142 Identifiant INSEE 38020
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 16 m² 0 m² 13 m² 0 m² 3 m² 383 m²
Total 380 m² 16 m² 0 m² 13 m² 0 m² 3 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 380 m² 16 m² 0 m² 13 m² 0 m² 3 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344843859
SIRET
34484385900911
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380202320004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clapier De Dessus, Auris (38142).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE et accordé le 15 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380202320004, instruit par la commune de Auris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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