Permis de construire n° 0380202320004 à Auris pour 16 m² de locaux, Clapier De Dessus
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 0380202320004
Demandeur
CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380202320004, délivré le 15 mars 2024 à Auris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Clapier De Dessus. Le demandeur déclaré est CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB102, AB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Auris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clapier De Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Auris Code postal 38142 Identifiant INSEE 38020
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 383 m² |
| Total | 380 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 383 m² |
| dont Industrie | 380 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 383 m² |
| Total locaux | 380 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344843859
- SIRET
- 34484385900911
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Autres dossiers de CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380202320004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |