Permis de construire n° 00118718C0004 à Haut Valromey pour 675 m² de locaux, Sur La Corba
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2018
Dossier PC n° 00118718C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118718C0004 a été délivré le 16 juin 2018, pour un projet situé Sur La Corba.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E318, 0E394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut Valromey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Haut Valromey
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01187
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 675 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 97 m² | 1 153 m² |
| Total | 1 056 m² | 675 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 97 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 056 m² | 675 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 97 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 675 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 97 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUT-VALROMEY (01260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118718C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |