Permis de construire Logement N° 00118718C0008

Permis de construire n° 00118718C0008 à Haut Valromey pour 145 m² de logement, Rue Du Four Sothodond - Songieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 00118718C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Four Sothodond - Songieu, le permis de construire n° 00118718C0008 a été délivré le 3 octobre 2018 à Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B302. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut Valromey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 620 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
08/10/2018
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haut Valromey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sothodond - Songieu

Territoires administratifs

Commune
Haut Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01187
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCHIEU (01260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118718C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Four Sothodond - Songieu, à Haut Valromey (01260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118718C0008, déposé en mairie de Haut Valromey.

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