Permis de construire Logement N° 00118417D0001

Permis de construire à Hautecourt-Romanèche pour 394 m² de logement - 363 Rte Du Belvedere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 00118417D0001

Demandeur

SCI LA MONTAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 00118417D0001, délivré le 16 février 2017 à Hautecourt-Romanèche (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 363 Rte Du Belvedere, Hautecourt-Romanèche (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hautecourt-Romanèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hautecourt-Romanèche Code postal 01250 Identifiant INSEE 01184
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 126 m² 268 m² 0 m² 0 m² 394 m² 491 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m²
Total 365 m² 126 m² 268 m² 0 m² 268 m² 126 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MONTAGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480738368
SIRET
48073836800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTECOURT-ROMANECHE (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118417D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 363 Rte Du Belvedere, Hautecourt-Romanèche (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MONTAGNE et accordé le 16 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118417D0001, instruit par la commune de Hautecourt-Romanèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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