Permis de construire Logement N° 00118417D0003

Permis de construire n° 00118417D0003 à Hautecourt-Romanèche pour 55 m² de logement, Chemin Du Lavoir

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 00118417D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2017 à Hautecourt-Romanèche (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118417D0003 porte sur un projet situé Chemin Du Lavoir.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN126, AN125. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautecourt-Romanèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 756 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024. Le chantier a duré 6 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

6 ans 8 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Hautecourt-Romanèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN126 AN125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautecourt-Romanèche Code postal 01250 Identifiant INSEE 01184
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMASSE (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118417D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 756 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Lavoir, à Hautecourt-Romanèche (01250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118417D0003, déposé en mairie d'Hautecourt-Romanèche.

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