Permis de construire n° 00118320V0007 à Guéreins pour 256 m² de locaux, 366 Rue De L'industrie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 00118320V0007
Demandeur
SCI LES 4 DES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118320V0007 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé 366 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par SCI LES 4 DES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1204. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéreins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéreins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 757 m² | 256 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 56 m² | 2 813 m² |
| Total | 2 757 m² | 256 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 56 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 757 m² | 256 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 56 m² | 2 813 m² |
| dont Entrepôt | 2 757 m² | 256 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 56 m² | 2 813 m² |
| Total locaux | 2 757 m² | 256 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 56 m² | 2 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 4 DES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419444211
- SIRET
- 41944421100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUEREINS (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118320V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |