Permis de construire n° 00118322V0012 à Guéreins pour 367 m² de locaux, 0150 rue du Developpement
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 00118322V0012
Demandeur
SCI 2YM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118322V0012 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé 0150 rue du Developpement. SCI 2YM porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 188 m² issus de transformation sur un terrain de 10 182 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1763, 0C 1765, 0C 1805. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Developpement, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 165 permis de construire et déclarations préalables à Guéreins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéreins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 182 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 179 m² à construire et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 188 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 188 m² parmi les 2 004 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 004 m² à 2 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 004 m² | 179 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 179 m² | 2 183 m² |
| Total | 2 004 m² | 179 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 179 m² | 2 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 004 m² | 179 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 179 m² | 2 183 m² |
| dont Bureaux | 601 m² | 179 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 968 m² |
| dont Entrepôt | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | -188 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 2 004 m² | 179 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 179 m² | 2 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2YM, dont l'adresse déclarée est à Guéreins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI 2YM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792809170
- SIRET
- 79280917000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GUÉREINS (01090)
Autres dossiers de SCI 2YM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118322V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0C 1763, 0C 1765, 0C 1805 à Guéreins (01090)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Developpement à Guéreins (01090)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Developpement depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.