Permis de construire n° 00118120H0003 à Groissiat pour 74 m² de locaux, Parc Industriel de la Prai
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 00118120H0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS GEORGES PERNOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118120H0003 a été délivré le 16 avril 2020, pour un projet situé Parc Industriel de la Prai. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GEORGES PERNOUD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 256 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2020. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1085, 0C 990. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Groissiat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2020
Achèvement (DAACT)
17/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Groissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 256 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 158 m² à 3 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 158 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 232 m² |
| Total | 3 158 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 158 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 232 m² |
| dont Bureaux | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² |
| dont Industrie | 2 392 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 2 466 m² |
| Total locaux | 3 158 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GEORGES PERNOUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Groissiat.
Demandeur
ETABLISSEMENTS GEORGES PERNOUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 771201555
- SIRET
- 77120155500022
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- GROISSIAT (01000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118120H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 1085, 0C 990 à Groissiat (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.