Permis de construire Locaux N° 00118120H0003

Permis de construire n° 00118120H0003 à Groissiat pour 74 m² de locaux, Parc Industriel De La Prai

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 00118120H0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS GEORGES PERNOUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118120H0003 a été délivré le 16 avril 2020, pour un projet situé Parc Industriel De La Prai. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GEORGES PERNOUD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1085, 0C990. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groissiat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 256 m²

Surface existante avant

3 158 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

3 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2020

Achèvement (DAACT)

17/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
17/01/2021
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
16/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2021

Localisation du projet à Groissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1085 0C990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 158 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 232 m²
Total 3 158 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 158 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 232 m²
dont Bureaux 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m²
dont Industrie 2 392 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 2 466 m²
Total locaux 3 158 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GEORGES PERNOUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
771201555
SIRET
77120155500022
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
GROISSIAT (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118120H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 17/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Industriel De La Prai, à Groissiat (01100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS GEORGES PERNOUD et accordée le 16 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2020, achèvement déclaré le 17 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118120H0003, déposé en mairie de Groissiat.

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