Permis de construire n° 00118120H0004 à Groissiat pour 1 594 m² de locaux, 300 rue de la Prairie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 00118120H0004
Demandeur
SARL PERNOUD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118120H0004, délivré le 15 septembre 2020 à Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 300 rue de la Prairie. Le marchand de biens SARL PERNOUD IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 214 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2020, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1165, 0C 1162, 0C 1102. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Groissiat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
02/06/2021
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Groissiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 214 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 594 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 761 m² de commerce et activités de service, 761 m² d'industrie et 72 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
| Total | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Autres activités | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL PERNOUD IMMOBILIER, basé à Groissiat.
Demandeur
SARL PERNOUD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419984737
- SIRET
- 41998473700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GROISSIAT (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118120H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |