Permis de construire Locaux N° 00118113X0002

Permis de construire n° 00118113X0002 à Groissiat pour 488 m² de locaux, 330 Rue De La Prairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 00118113X0002

Demandeur

SERMI PLAST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00118113X0002, délivré le 4 juin 2013 à Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 330 Rue De La Prairie. Le demandeur déclaré est SERMI PLAST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C990. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groissiat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 204 m²

Surface existante avant

1 427 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 427 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 915 m²
Total 1 427 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 427 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 915 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Industrie 1 187 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 675 m²
Total locaux 1 427 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERMI PLAST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326553807
SIRET
32655380700032
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
GROISSIAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118113X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 204 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 330 Rue De La Prairie, à Groissiat (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SERMI PLAST et accordé le 4 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118113X0002, déposé en mairie de Groissiat.

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