Permis de construire Logement N° 00117921D0019

Permis de construire n° 00117921D0019 à Grièges pour 705 m² de logement, Rue Du Petit Mortier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 00117921D0019

Demandeur

BLP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00117921D0019 a été délivré le 12 mai 2022 à Grièges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Petit Mortier. Le demandeur déclaré est BLP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2458, 0D2537, 0D670. Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grièges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 712 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grièges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D2458 0D2537 0D670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grièges Code postal 01290 Identifiant INSEE 01179
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881635577
SIRET
88163557700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GUEREINS (01090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117921D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Petit Mortier, à Grièges (01290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLP et accordé le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117921D0019, déposé en mairie de Grièges.

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