Permis de construire n° 00117922C0007 à Grièges pour 351 m² de locaux, 267 Rue Du Petit Fayet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 00117922C0007
Demandeur
SCI THIPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2022 à Grièges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117922C0007 porte sur un projet situé 267 Rue Du Petit Fayet. SCI THIPI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C18, 0C1500, 0C1499. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grièges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Grièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grièges Code postal 01290 Identifiant INSEE 01179
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Locaux | 317 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 668 m² |
| Total | 418 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 317 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 668 m² |
| Total locaux | 317 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THIPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912452455
- SIRET
- 91245245500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BIZIAT (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117922C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |