Permis de construire Logement N° 00117922C0004

Permis de construire n° 00117922C0004 à Grièges pour 119 m² de logement, 371 Rue Du Petit Mortier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 00117922C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00117922C0004, délivré le 12 juillet 2022 à Grièges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 371 Rue Du Petit Mortier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2736, 0C2738. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grièges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Grièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2736 0C2738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grièges Code postal 01290 Identifiant INSEE 01179
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIEGES (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117922C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 371 Rue Du Petit Mortier, à Grièges (01290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117922C0004, déposé en mairie de Grièges.

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