Permis de construire Logement N° 07159126S0001

Permis de construire à Fleurville pour 1 082 m² de logement - Les Prés De L_Étang

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 07159126S0001

Demandeur

BLP

Cette page présente le permis de construire n° 07159126S0001, délivré le 28 avril 2026 à Fleurville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Prés De L_Étang, Fleurville (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A376, A377, A805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 305 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

1 082 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleurville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A376 A377 A805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prés De L_Étang

Territoire administratif

Commune
Fleurville Code postal 71260 Identifiant INSEE 71591
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Total 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881635577
SIRET
88163557700029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07159126S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Prés De L_Étang, Fleurville (71260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLP et accordé le 28 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07159126S0001, instruit par la commune de Fleurville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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