Permis de construire Logement N° 00117514D0004

Permis de construire n° 00117514D0004 à Gorrevod pour 113 m² de logement, Vc N 7 Corcelle Hameau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 00117514D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00117514D0004 a été délivré le 11 août 2014 à Gorrevod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vc N 7 Corcelle Hameau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB720. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorrevod.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 039 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
12/08/2014
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
12/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2015

Localisation du projet à Gorrevod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corcelle Hameau

Territoires administratifs

Commune
Gorrevod Code postal 01190 Identifiant INSEE 01175
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENIGNE (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117514D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 12/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vc N 7 Corcelle Hameau, à Gorrevod (01190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 12 août 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117514D0004, déposé en mairie de Gorrevod.

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